Achat de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap)

Objet

Achat de chèques d'accompagnement personnalisé (Cap)

Description

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 200000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation dans les conditions suivantes : Minimum : 100 chèquiers Maximum : 250 chèquiers L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire chargé de l'émission et de la gestion de Chèques d'Accompagnement Personnalisés (C.A.P.) tels que régis par l'article L.1611--6 du Code général des collectivités territoriales pour le compte du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Sannois, établissement public communal

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Sannois 95110 - Sannois · département : Val-d'Oise (95)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'action sociale, code 85310000

Prix habituel

montants de référence du code 85310000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte