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Concession de l'assainissement non collectif

CC le Gesnois BilurienDélégation de service publicServices

Date limite de réponseclos, publié le 31 janvier 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Concession de l'assainissement non collectif
Description
Durée du contrat : du 1er janvier 2025 ou à sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31 décembre 2028 Données de la consultation sur la durée du contrat : - 5000 installations - Nombre de contrôles de conception : environ 40 par an - Nombre de contrôles de réalisation : environ 40 par an - Nombre de contrôles en cas de cession immobilière : environ 100 par an - Nombre de contrôles de bon fonctionnement : environ 500 par an - Lieu d'exécution: les 22 communes du territoire de la Communauté Principales caractéristiques des prestations : organisation et réalisation des contrôles, gestion clientèle, facturation, mise à jour des données, permanence de service, rémunération auprès des usagers
Début prévu
1er janvier 2025
Lieu d'exécution
département : Sarthe (72)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 24-110499 (nouvel onglet)paru le 30 septembre 2024marché non retrouvé pour ce résultat

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services de conseil en traitement des eaux usées, code 90492000
Prix habituel
montants de référence du code 90492000
Nature
Services
Procédure
Délégation de service public
Montant estimé
300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-11593
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-11593 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
31 janvier 2024
Dernière publication
31 janvier 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de communes du Gesnois Bilurien
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-11593, paru le 31 janvier 2024