Accord Cadre à bons de commande d'assistance environnementale

Objet

Accord Cadre à bons de commande d'assistance environnementale

Description

Accord Cadre à bons de commande d'assistance environnementale Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.

Durée

4 ans

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Nîmes, 30000 · département : Gard (30)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 60 % ; Prix des prestations : 40 %

Aucun marché précédent sûr ; 10 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000

Prix habituel

montants de référence du code 71313000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte