Missions d'assistance d'un huissier de justice

Date limite de réponse7 nov. 2024clos, publié le 11 octobre 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Marché précédentLaëticia PATOUfin estimée : déc. 2024Voir l'historique

Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
Rapprochement : correspondance étroite.

Le besoin

Objet: Missions d'assistance d'un huissier de justice
Description: Missions d'assistance d'un huissier de justice. Conformément à l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum annuel de 500 euro(s) HT et maximum de 14 000 euro(s) H.T.. Le marché est un accord cadre à bon de commande passé pour une période allant au plus tôt du 01-01-2025 ou au plus tard à sa date de notification pour se terminer le 31-12-2025.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Territoire de la CALL
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-145482 (nouvel onglet)paru le 27 décembre 2024	marché non retrouvé pour ce résultat

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

Rapprochement : correspondance étroite.

Référence, sources et dates de publication

Référence: 24-115715
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 24-115715 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 11 octobre 2024
Dernière publication: 11 octobre 2024
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: 24620036400080
Nom publié sur cet appel d'offres: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Contact: publié dans l'appel d'offres 24-115715, paru le 11 octobre 2024
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)