Accord-cadre portant sur la réalisation d'inspection télévisée de diagnostic, pour des réseaux de collecte et de transport eaux usées et eaux pluviales

Objet

Accord-cadre portant sur la réalisation d'inspection télévisée de diagnostic, pour des réseaux de collecte et de transport eaux usées et eaux pluviales

Description

Le marché a pour objet la réalisation d'inspection télévisées de diagnostic pour des réseaux de collecte et de transport non visitables des eaux usées et eaux pluviales du SyAGE. Les prestations sont constituées d'inspection télévisée d'ouvrage EU et EP non visitables, établissement de rapport détaillés de diagnostics, de supports et outils nécessaires à l'intégration des rapports dans le système d'information géographique du SyAGE. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Pas de montant minimum Le montant maximum annuel s'élève à 500 000 euro(s) HT pour chaque lot

Durée

12 mois

Début prévu

29 décembre 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « <br/>Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'(1) un an. Il pourra être reconduit tacitement dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'(1) un an. Toutefois, si le montant maximum annuel de l'accord-cadre est atteint avant la fin de la période en-cours, l'accord-cadre pourra être reconduit de manière anticipée. Le bon de commande qui ne pourra plus être passé sur une période du fait du dépassement du montant maximum, sera le facteur déclenchant de la reconduction tacite. La date de ce bon de commande sera la date de reconduction de l'accord-cadre. Le titulaire en sera alors informé par courriel ou courrier. En cas de non reconduction, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours »

Lieu d'exécution

Montgeron, 91230 · département : Essonne (91)

Variantes

non autorisées

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'inspection des égouts, code 90491000

Prix habituel

montants de référence du code 90491000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,0 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis