Fourniture, délivrance de Certificats électroniques et prestations associées

Objet

Fourniture, délivrance de Certificats électroniques et prestations associées

Description

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, traité à prix unitaires, avec un opérateur économique conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT

Durée

12 mois

Début prévu

6 décembre 2024

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification au Titulaire, reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an, soit une durée totale de quatre (4) ans maximum. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le Titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire l'accord-cadre à chaque date anniversaire et en informera alors le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant le terme de l'accord-cadre »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services de documentation et de certification juridiques, code 79130000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79100000 (Services juridiques)

Code CPV

Services de certification, code 79132000

Prix habituel

montants de référence du code 79132000

Code CPV

Services de certification de signature électronique, code 79132100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79132000 (Services de certification)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

150 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis