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Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la Ville de Vesoul (AO)
Commune de VesoulProcédure ouverteFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 12 octobre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la Ville de Vesoul (AO)
- Description
- L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Les lots 1,6,7,11,12,13,14 et 16 ont fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 2° du Code de la commande publique. En effet, ces lots s'inscrivent dans le cadre de la procédure dite des « petits lots » qui permet à l'occasion d'une procédure formalisée de conclure certains lots en application d'une procédure adaptée lorsque les deux conditions cumulatives suivantes sont respectées : o La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000EUR HT pour des fournitures ou des services ; o Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire pour chacun des lots à l'exception du lot n°3, revêtant la forme d'accord cadre à bons de commandes multi-attributaires en application des articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique.
- Durée
- 24 mois
- Accord-cadre
- oui
- Prolongation
- possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- VESOUL, 70000 · département : Haute-Saône (70)
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 65 % ; Prix des prestations : 35 %
La durée et la prolongation valent pour les 13 lots.
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Identité
- Code CPV
- Produits alimentaires divers, code 15800000
- Prix habituel
- montants de référence du code 15800000
- Code CPV
- Viandes diverses, code 15119000
- Prix habituel
- montants de référence du code 15119000
- Code CPV
- Fruits, légumes et produits connexes, code 15300000
- Prix habituel
- montants de référence du code 15300000
- Autres codes CPV
- 4 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-115425
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-115425 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 12 octobre 2024
- Dernière publication
- 12 octobre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21700550300016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Vesoul (70)
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-115425, paru le 12 octobre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)