Accord Cadre A Commandes : Fourniture De Cheque D'Accompagnement Personnalise Pour Le Ccas De La Ville De La Garde

Date limite de réponse4 nov. 2024clos, publié le 10 octobre 2024

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Accord Cadre A Commandes : Fourniture De Cheque D'Accompagnement Personnalise Pour Le Ccas De La Ville De La Garde
Description: La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie règlementaire du Code de la commande Publique (CCP) ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant sur la partie législative du CCP La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et R.2123-5 du CCP. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de fournitures et de services
Durée: 48 mois
Lieu d'exécution: de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 83957 - LA GARDE CEDEX · département : Var (83)
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication