Marché de services d'assurance pour le GHT Haute-Bretagne

Objet

Marché de services d'assurance pour le GHT Haute-Bretagne

Description

En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Les établissements suivants sont concernés par la présente consultation : -le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, -le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, -le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, -le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, -le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL DE VITRE, -le CENTRE HOSPITALIER SAINT JEAN DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, -le CENTRE HOSPITALIER LE GRAND-FOUGERAY, -le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, -le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures).

Durée

5 ans

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation. ; Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.

La durée vaut pour les 13 lots.

Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.

1. janv. 2025fin estimée
   Marché de service relatif à des prestations d'assurance pour les besoins des établissements parties du GHT HAUTE-BRETAGNE. - Assurance "Responsabilité et risques annexes"

   Titulaire : Bureau Europeen d'Assurance Hospitaliere

   2,4 M€montant HT
2. janv. 2025fin estimée
   Marché de service relatif à des prestations d'assurance pour les besoins des établissements parties du GHT HAUTE-BRETAGNE. - Assurance "Responsabilité et risques annexes"

   Titulaire : Bureau Europeen d'Assurance Hospitaliere

   86 k€montant HT

Rapprochement : correspondance étroite.

Code CPV

Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000

Prix habituel

montants de référence du code 66516000

Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Code CPV

Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110

Prix habituel

montants de référence du code 66514110

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

12,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 13 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis