Travaux divers de Vrd et d'enrobés sur les voiries communales

Commune de Petite-IleProcédure ouverteTravaux

Date limite de réponse12 nov. 2024clos, publié le 10 octobre 2024

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Le besoin

Objet: Travaux divers de Vrd et d'enrobés sur les voiries communales
Description: *) Pour chaque lot, s'agit d'un accord cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. *) Durée de l'accord-cadre : Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2025. Il est reconductible de manière tacite trois fois pour une période d'un an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31 décembre 2028
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Territoire Communal 97429 - Petite-Ile · département : La Réunion (974)
Variantes: non autorisées

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