Marché de service d'assurances

Objet

Marché de service d'assurances

Description

Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances couvrant plusieurs types de risques. Ce marché est divisé en 5 lots distincts : Dommages aux biens et risques annexes (CPV 66515000-3) : Couvre les bâtiments et équipements exploités par la SELO. Responsabilité civile - défense recours (CPV 66516000-0) : Couvre les responsabilités civiles liées aux activités de la SELO. Flotte automobile et accessoires (CPV 66514110-0) : Couvre les véhicules de service et d'exploitation de la SELO. Responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux (CPV 66516000-0) : Couvre la responsabilité personnelle des dirigeants de la société. Cyber-risques (CPV 66515411-7) : Couvre les risques liés à la cybersécurité et aux attaques informatiques. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique. La durée du marché est de 60 mois, à compter du 1er janvier 2025, avec possibilité de résiliation annuelle par préavis de 6 mois. Les offres doivent être déposées au plus tard le 14 novembre 2024 à 12h00. Le paiement des primes sera effectué par mandat administratif, et il n'y a pas d'avance prévue dans le cadre du marché​​​.

Durée

60 mois

La durée vaut pour les 5 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110

Prix habituel

montants de référence du code 66514110

Code CPV

Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000

Prix habituel

montants de référence du code 66515000

Autres codes CPV

2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte