24M0386AOO- SB-ES-Mission de commissariat aux comptes dans le cadre de la certification des comptes de Toulouse Métropole (EXERCICES COMPTABLES 2024-2027)

Objet

24M0386AOO- SB-ES-Mission de commissariat aux comptes dans le cadre de la certification des comptes de Toulouse Métropole (EXERCICES COMPTABLES 2024-2027)

Description

La présente consultation concerne : 24M0386AOO- SB-ES-Mission de commissariat aux comptes dans le cadre de la certification des comptes de Toulouse Métropole (EXERCICES COMPTABLES 2024-2027). Le présent marché a pour objet la désignation d'un commissaire aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes de Toulouse Métropole (budget principal et budgets annexes), au titre des exercices comptables de 2024 à 2027 La mission se déroulera en 3 phases : - planification de l'audit - phase préliminaire à l'arrêté des comptes - audit des états financiers. L'exécution de l'intervention aura lieu au sein de Toulouse Métropole et du poste comptable de rattachement. Les intervenants devront maîtriser les logiciels bureautiques usuels et disposer de leur propre matériel informatique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propres Toulouse Métropole Délai global de paiement: 30 jours Le marché est conclu à compter de la date de notification du présent marché pour une période initiale de 2 ans (exercice comptable 2024 clos le 31/12/2024 et exercice comptable 2025 clos le 31/12/2025)

Durée

24 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La période initiale: 2 ans ferme (exercices comptables 2024 et 2025) La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

Toulouse, 31505 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 70 points ; Prix : 30 points

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de contrôle légal des comptes, code 79212300

Prix habituel

montants de référence du code 79212300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte