Prestations de diagnostics techniques bâtiments

Commune de LimogesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse5 mars 2024clos, publié le 31 janvier 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Prestations de diagnostics techniques bâtiments
Description: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Territoire de la ville de Limoges 87000 - LIMOGES · département : Haute-Vienne (87)
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-68204 (nouvel onglet)paru le 12 juin 2024	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication