Accord-cadre à bons de commande : Fourniture, déploiement et maintenance d'une solution de paiement dématérialisé pour le stationnement en voirie - Relance

Objet

Accord-cadre à bons de commande : Fourniture, déploiement et maintenance d'une solution de paiement dématérialisé pour le stationnement en voirie - Relance

Description

Le contrat concerne un Accord-cadre à bons de commande : Fourniture, déploiement et maintenance d'une solution de paiement dématérialisé pour le stationnement en voirie - Relance Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. La forme retenue du contrat est l'accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de commande, en application des articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec trois attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 50 000 euro(s) HT. Il est identique pour chaque période de reconduction éventuelle. Il s'agit d'un montant maximum annuel de commande partagé entre les titulaires de l'accord-cadre

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Ville de Colmar 68000 - COLMAR · département : Haut-Rhin (68)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Logiciels et systèmes informatiques divers, code 48900000

Prix habituel

montants de référence du code 48900000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte