Prestation de médecine professionnelle et préventive pour la Ville d'Annecy, variante non obligatoire en télémédecine

Commune d'AnnecyProcédure ouverteServices

Date limite de réponse7 nov. 2024clos, publié le 9 octobre 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: Prestation de médecine professionnelle et préventive pour la Ville d'Annecy, variante non obligatoire en télémédecine
Description: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (marché spécifique de services selon l'article R. 2123-1 3°, code CPV 85147000-1 - services de médecine du travail). L'accord-cadre est passé pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur, pour une nouvelle période de 24 mois. Il peut être renouvelé 1 fois, pour 24 mois, sans excéder 48 mois. Le marché est un accord-cadre, en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par l'Acheteur Public, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Une variante non obligatoire est prévue et concerne la télémédecine pour réaliser les consultations des agents de la Ville (article 9 du C.C.P.). Les candidats peuvent présenter une offre en variante, même si une offre de base n'a pas été déposée
Durée: 24 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Ville d'Annecy 74011 - ANNECY CEDEX · département : Haute-Savoie (74)
Variantes: non autorisées

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-115528 (nouvel onglet)paru le 10 octobre 2024	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication