Mission de contrôle d'exploitation des réseaux de distribution de chaleur et de froid urbains de la ville de levallois

Objet

Mission de contrôle d'exploitation des réseaux de distribution de chaleur et de froid urbains de la ville de levallois

Description

Le présent marché, décomposé en 2 lots, a pour objet de contrôler l'exploitation des réseaux de chaleur et de froid urbains de la ville de Levallois, gérés par l'intermédiaire de deux délégations de service public. Pour chacun des lots, la Ville souhaite recourir à une entreprise regroupant des compétences techniques, énergétiques, juridiques, administratives et financières avérées. Le marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articlesL.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Il constitue un accord-cadre à bons de commande soumis aux dispositions des articlesL.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. La valeur totale maximale des marchés est fixée 800 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoute le montant global et forfaitaire propre à chaque lot, tel que fixé dans l'offre du titulaire. Il n'y a pas de montant minimum. Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée de quatre années. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. Les marchés prendront effet à compter du 01/01/2025, ou de leur notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2028, sans possibilité de reconduction

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

Levallois, 92300 · département : Hauts-de-Seine (92)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Caractéristiques opérationnelles : 55 points ; Prise en compte d'objectifs de développement durable : 5 points ; Prix : 40 points

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, code 71336000

Prix habituel

montants de référence du code 71336000

Code CPV

Chauffage urbain, code 09323000

Prix habituel

montants de référence du code 09323000

Code CPV

Services de gestion de l'énergie, code 71314200

Prix habituel

montants de référence du code 71314200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

800 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis