Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la Ville de…

Objet

Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la Ville de Vesoul (MAPA)

Description

Procédure adaptée en application de l'article R.2123-1-2° du Code de la commande publique pour les lots n° 1, 6, 7, 11, 12, 13, 14 et 16 Les présents lots s'inscrivent dans le cadre de la procédure dite des « petits lots » qui permet à l'occasion d'une procédure formalisée de conclure certains lots en application d'une procédure adaptée lorsque les deux conditions cumulatives suivantes sont respectées : oLa valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000EUR HT pour des fournitures ou des services ; oLe montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes mono-attributaire pour chacun des lots à l'exception du lot n°3, revêtant la forme d'accord cadre à bons de commandes multi-attributaires sans minimum et avec maximum en application des articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Ville de Vesoul

Marché réservé

oui, à des structures d'insertion ou du handicap

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 25 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Produits alimentaires divers, code 15800000

Prix habituel

montants de référence du code 15800000

Code CPV

Viandes diverses, code 15119000

Prix habituel

montants de référence du code 15119000

Code CPV

Charcuterie, code 15131120

Prix habituel

montants de référence du code 15131120

Autres codes CPV

3 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte