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L'accord-cadre a pour objet la fourniture à l'Assemblée nationale d'écharpes tricolores pour les députés.

Assemblee NationaleProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponseclos, publié le 31 janvier 2024

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
L'accord-cadre a pour objet la fourniture à l'Assemblée nationale d'écharpes tricolores pour les députés.
Description
La présente consultation 2024DLP-01 a pour objet la relance du lot n°2 de l'accord-cadre 2023DLP-04, qui a pour objet la fourniture d'écharpes tricolores pour les députés. L'ensemble des prestations attendues est détaillé à l'article 4 du cahier des clauses particulières.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
ASSEMBLEE NATIONALE - Magasin de fournitures - 126 rue de l'Université, 75007 PARIS · département : Paris (75)
Variantes
non autorisées
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Identité

Code CPV
Rubanerie, passementerie, code 39561100
Prix habituel
montants de référence du code plus large 39500000 (Articles textiles)
Nature
Fournitures
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
49 167 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-11457
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-11457 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
31 janvier 2024
Dernière publication
31 janvier 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
11000001500013
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-11457, paru le 31 janvier 2024