Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'entretien et la réparation des véhicules légers de la communauté d'agglomération Accm

Date limite de réponse7 nov. 2024clos, publié le 8 octobre 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'entretien et la réparation des véhicules légers de la communauté d'agglomération Accm
Description: La présente consultation concerne l'entretien, la réparation et le dépannage des véhicules légers de la communauté d'agglomération ACCM. Les véhicules concernés sont présentés dans le document en annexe du CCTP. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 50.000 EUR HT. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite de l'accord cadre. Dans le cas où le seuil maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, il pourra être reconduit expressément par anticipation
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Cité Yvan Audouard 13637 - ARLES Cedex · département : Bouches-du-Rhône (13)
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication