Transport de colis et ou de documents au départ du siège de la Cnam (Paris) et de ses sites déconcentrés

Objet

Transport de colis et ou de documents au départ du siège de la Cnam (Paris) et de ses sites déconcentrés

Description

La procédure appliquée est l'appel d'offres ouvert au sens des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, aucune négociation ne sera admise. Seules des demandes de précisions pourront être formulées, si nécessaire. L'analyse des offres sera réalisée sur la base des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation. En application de l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, les offres seront examinées avant l'examen des candidatures. Toutefois, seule la candidature du candidat, dont l'offre a été classée en 1ère position par l'application des critères d'attribution mentionnés au règlement de consultation, sera vérifiée. La vérification consistera à vérifier que ce candidat ne relève pas d'un motif d'exclusion des procédures de marché public conformément à l'article R. 2144-4 du code de la commande publique. Si ce candidat se trouve dans un des cas d'exclusion des procédures de marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, sa candidature sera déclarée irrecevable et par conséquent, il sera éliminé de la procédure conformément à l'article R. 2144-7 du code de la commande publique. Dans un souci de vérification, il sera demandé au candidat de produire les documents justificatifs et moyens de preuve suivants : l'attestation de vigilance conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, l'attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique, le numéro unique d'identification attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire SIRENE, la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à autorisation de travail (le cas échéant), l'accusé de réception de la déclaration de détachement effectuée sur le téléservice " SIPSI " du ministère chargé du travail mentionné à l'article R. 1263-12 du code du travail (le cas échéant pour le candidat établi hors de France).

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de transport de colis, code 60161000

Prix habituel

montants de référence du code 60161000

Code CPV

Services de transport routier, code 60100000

Prix habituel

montants de référence du code 60100000

Code CPV

Transport routier postal, code 60160000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 60100000 (Services de transport routier)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

158 333 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis