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Concession de service public : conception, realisation, financement et l'exploitation d'une chaufferie bois associee à un reseau de chaleur sur le territoire de la commune de bellac
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Concession de service public : conception, realisation, financement et l'exploitation d'une chaufferie bois associee à un reseau de chaleur sur le territoire de la commune de bellac
Commune de BellacServices
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Le besoin
- Montant estimé45,0 M€HT, déclaré par l'acheteur
- Variantes
- autorisées
Description publiée par l'acheteur
Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls : - la conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison
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de chaleur toute l'année aux abonnés, - l'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements, - l'approvisionnement des combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de chaleur, - la gestion des relations avec les abonnés dont la commercialisation et le développement du service, - la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés, - la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public. La durée prévisionnelle de la convention est de 32 ans à compter de la notification avec une phase initiale d'études, de commercialisation et de travaux d'une durée prévisionnelle de 2 ans, puis une phase d'exploitation d'une durée de 30 ans à compter de la mise en service du réseau de chaleur.
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Capacité économique et financière
Liste et descriptions succinctes des critères de sélection : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation de la société, de son capital social et de son actionnariat ;
- bilans et comptes-résultats des trois derniers exercices clos disponibles ;
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- déclaration du chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices ou, pour les entreprises plus récentes, des exercices disponibles ;
- déclaration du chiffre d'affaires réalisé sur des prestations similaires des trois derniers exercices ou, pour les entreprises plus récentes, des exercices disponibles.
- Capacité technique et professionnelle
Liste et descriptions succinctes des critères de sélection :
- une description détaillée de l'entreprise comprenant notamment, les moyens en personnel et en matériel, les compétences techniques ;
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- liste de références sur les cinq dernières années pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public, objet de la présente procédure. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat peut faire état des références acquises précédemment dans le cadre de la participation à d'autres structures.
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Identité
- Code CPV
- Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, code 50721000
- Prix habituel
- montants de référence du code 50721000
- Code CPV
- Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, code 45232140
- Prix habituel
- montants de référence du code 45232140
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-114373
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-114373 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 octobre 2024
- Dernière publication
- 10 octobre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21870110000016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de BELLAC
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-114373, paru le 10 octobre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)
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