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Concession de service public : conception, realisation, financement et l'exploitation d'une chaufferie bois associee à un reseau de chaleur sur le territoire de la commune de bellac

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Concession de service public : conception, realisation, financement et l'exploitation d'une chaufferie bois associee à un reseau de chaleur sur le territoire de la commune de bellac

Commune de BellacServices

Date limite de candidatureclos, publié le 10 octobre 2024

Date limite de candidature

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.

Méthode

Durée360 moisdébut prévu le 1er octobre 2025

Le besoin

Montant estimé

  • Montant estimé hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis.

Méthode

  • Montant estimé45,0 M€HT, déclaré par l'acheteur
Variantes
autorisées

Description publiée par l'acheteur

Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire prendra en charge à ses risques et périls : - la conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison

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de chaleur toute l'année aux abonnés, - l'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements, - l'approvisionnement des combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de chaleur, - la gestion des relations avec les abonnés dont la commercialisation et le développement du service, - la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés et la gestion des impayés, - la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public. La durée prévisionnelle de la convention est de 32 ans à compter de la notification avec une phase initiale d'études, de commercialisation et de travaux d'une durée prévisionnelle de 2 ans, puis une phase d'exploitation d'une durée de 30 ans à compter de la mise en service du réseau de chaleur.

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Capacité économique et financière

Liste et descriptions succinctes des critères de sélection : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

  • présentation de la société, de son capital social et de son actionnariat ;
  • bilans et comptes-résultats des trois derniers exercices clos disponibles ;
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  • déclaration du chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices ou, pour les entreprises plus récentes, des exercices disponibles ;
  • déclaration du chiffre d'affaires réalisé sur des prestations similaires des trois derniers exercices ou, pour les entreprises plus récentes, des exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle

Liste et descriptions succinctes des critères de sélection :

  • une description détaillée de l'entreprise comprenant notamment, les moyens en personnel et en matériel, les compétences techniques ;
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  • liste de références sur les cinq dernières années pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public, objet de la présente procédure. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat peut faire état des références acquises précédemment dans le cadre de la participation à d'autres structures.

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Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage, code 50721000
Prix habituel
montants de référence du code 50721000
Code CPV
Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, code 45232140
Prix habituel
montants de référence du code 45232140
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-114373
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-114373 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 octobre 2024
Dernière publication
10 octobre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21870110000016
Nom publié sur cet appel d'offres
Mairie de BELLAC
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-114373, paru le 10 octobre 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)

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