Etudes préalables et dossiers règlementaires pour les projets d'infrastructures routières et d'aménagements cyclables du département du Gard

Objet

Etudes préalables et dossiers règlementaires pour les projets d'infrastructures routières et d'aménagements cyclables du département du Gard

Description

Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre concerne des études préalables et dossiers règlementaires pour les projets d'infrastructures routières et d'aménagements cyclables du département du Gard

Durée

12 mois

Début prévu

8 janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution sont convenus entre le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique au préalable à l'émission du bon de commande. La durée prévisionnelle de la mission sera précisée dans le Bdc. La mission est composée de 2 ou 3 phases auxquelles sont associés les délais ci-dessous : - réalisation de l'étude : selon durée précisée dans le Bdc, à compter de la date fixée dans ce dernier - modification de l'étude suite aux observations de l'acheteur : 1 semaine à compter de la notification de la demande de modification de l'acheteur - réponse aux observations de l'autorité environnementales en cas de dossier réglementaire : 2 semaines à compter de la notification de ces observations par l'acheteur. Chacun de ces délais pourra faire l'objet d'une adaptation dans le Bdc pour tenir compte des spécificités de l'étude. Le titulaire est tenu à l'exécution du bon de commande jusqu'à la validation du dossier d'autorisation par l'autorité environnementale ou jusqu'à l'abandon de ce dernier par le Département. Cette obligation perdure même après la durée de validité du présent contrat »

Lieu d'exécution

Nîmes, 30000 · département : Gard (30)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 4 lots.

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Code CPV

Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000

Prix habituel

montants de référence du code 71313000

Code CPV

Services divers d'ingénierie, code 71330000

Prix habituel

montants de référence du code 71330000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,7 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis