COMMUNE DE MARTIGUES - Accord-cadre à bons de commande diagnostics règlementaires plomb, amiante, parasitaires

Objet

COMMUNE DE MARTIGUES - Accord-cadre à bons de commande diagnostics règlementaires plomb, amiante, parasitaires

Description

La date de début du contrat indiquée est une date prévisionnelle et le démarrage interviendra à compter de la notification du marché. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximum sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La ville de Martigues dispose d'un parc immobilier de plus de 450 Bâtiments dont 50 % environ ont été construits avant 1997. Une campagne de réalisation des DTA a été conduite par la ville de Martigues en 2006. Les résultats ont conduits à une série de travaux de retrait de l'amiante jugée dangereuse et/ou en mauvais état de conservation. Aujourd'hui la ville souhaite engager une campagne de mise à jour des DTA et disposer également d'un accord-cadre permettant de réaliser un certain nombre de diagnostics règlementaires. Outre la mise à jour des DTA, le présent accord-cadre à bons de commande concerne la réalisation des diagnostics règlementaires avant vente, travaux et démolition de certains bâtiments et voiries sur l'ensemble des opérations d'aménagement et de construction conduites par la ville de Martigues dans le cadre de ses activités. Cet accord-cadre a pour objet la réalisation : - mise à jour des DTA réalisés en 2006 - diagnostics DTA, compléments de repérage et suivis d'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante ; - diagnostics et compléments relatifs à la présence de matériaux et produits contenant du plomb ; - diagnostics relatifs à la présence d'amiante et HAP dans matériaux bitumineux de chaussée ; - diagnostics relatifs à la présence de parasites

Durée

12 mois

Début prévu

6 janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois »

Lieu d'exécution

Martigues, 13500 · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 40 points ; Prix : 60 points

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Code CPV

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, code 71600000

Prix habituel

montants de référence du code 71600000

Code CPV

Services d'inspection et de vérification de bâtiment, code 71315400

Prix habituel

montants de référence du code 71315400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis