Accord-cadre de travaux pour la Commune de Noidans-lès-Vesoul

Date limite de réponse5 nov. 2024clos, publié le 8 octobre 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Accord-cadre de travaux pour la Commune de Noidans-lès-Vesoul
Description: La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette consultation est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum et avec un maximum selon la méthode dites « à tour de rôle ». L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. En l'absence de pluralité d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul titulaire. Le seuil maximum est de 1 000 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre. L'atteinte de ce seuil rendra caduc le présent accord-cadre.
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Noidans-lès-Vesoul
Variantes: non autorisées
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 24-144553 (nouvel onglet)paru le 23 décembre 2024	marché non retrouvé pour ce résultat

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Référence, sources et dates de publication