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Conduite en sécurité des engins de chantier - Permis Be, C et Ce

Departement de la MayenneProcédure ouverteServices

Date limite de réponse5 nov. 2024clos, publié le 8 octobre 2024

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

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Le besoin

Objet: Conduite en sécurité des engins de chantier - Permis Be, C et Ce
Description: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et est renouvelable 2 fois. Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est prévue le 20 décembre 2024
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: cf. dossier de consultation 53000 - Laval · département : Mayenne (53)
Variantes: non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

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Référence, sources et dates de publication