Souscription et gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000) comprenant 3 lots : - Lot n° 1 : dommages aux biens - Lot n° 2 : responsabilite civile - Lot n° 3 : parc automobile

Objet

Souscription et gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000) comprenant 3 lots : - Lot n° 1 : dommages aux biens - Lot n° 2 : responsabilite civile - Lot n° 3 : parc automobile

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n°66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique : Lot n°1 : DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n°2 : RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n°3 : PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lots, plusieurs ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

Lavilledieu

Variantes

autorisées

La durée vaut pour les 3 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110

Prix habituel

montants de référence du code 66514110

Code CPV

Services d'assurance de biens, code 66515200

Prix habituel

montants de référence du code 66515200

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

100 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis