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Contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement collectif et des dispositifs d'assainissement non collectif sur la communauté de communes du val de morteau
Communaute de Communes du Val de MorteauProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 octobre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Contrôles de conformité des raccordements au réseau d'assainissement collectif et des dispositifs d'assainissement non collectif sur la communauté de communes du val de morteau
- Description
- CONTRÔLES DE CONFORMITÉ DES RACCORDEMENTS AU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Communauté de Communes du Val de Morteau
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-114116
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-114116 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 octobre 2024
- Dernière publication
- 8 octobre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24250411600052
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-114116, paru le 8 octobre 2024