Travaux d'entretien des bâtiments communaux de la ville du Blanc-Mesnil

Objet

Travaux d'entretien des bâtiments communaux de la ville du Blanc-Mesnil

Description

Le marché est un accord-cadre à bon de commande et à marchés subséquents, sans minimum, en application : - des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande ; - des articles R. 2162-2 et R. 2162-3 du code de la commande publique, l'accord-cadre est exécuté au moyen de marchés subséquents avec un maximum de 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre d'offres régulières suffisant. Conformément aux dispositions de : - l'article L. 2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner à tous les lots. Ils ne peuvent déposer des offres variables en fonction du nombre de lots qui sont susceptibles de leur être attribués. -l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché est passé en lots séparés selon le tableau ci-dessous. -l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, toute variante est interdite

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement pour la même période, jusqu'à 3 fois et sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dans l'hypothèse où le montant maximum serait atteint avant l'expiration de la période en cours, les parties pourront convenir par avenant de la reconduction anticipée du marché »

Lieu d'exécution

Le Blanc Mesnil, 93150 · département : Seine-Saint-Denis (93)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 8 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés, code 45260000

Prix habituel

montants de référence du code 45260000

Code CPV

Travaux d'étanchéification, code 45261420

Prix habituel

montants de référence du code 45261420

Code CPV

Travaux de maçonnerie, code 45262522

Prix habituel

montants de référence du code 45262522

Autres codes CPV

6 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

9,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 8 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis