Accueil › La Réunion › Services financiers… › Appel d'offres 24-114021
Prestations d'assurances « Risques statutaires » pour les agents
Commune de Petite-IleProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 8 octobre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assurances « Risques statutaires » pour les agents
- Description
- Il s'agit d'un marché unique de service, ayant pour objet des prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents de la commune et du CCAS de Petite-Île. La souscription à un contrat d'assurance « risques statutaires » permettra à la commune de garantir ses agents affiliés à la CNRACL, des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions du Code général de la Fonction publique, entré en vigueur le 01 mars 2022. Les garanties et prestations souhaitées sont détaillées au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP)
- Lieu d'exécution
- Commune de Petite-Ile 97429 - Petite-Ile · département : La Réunion (974)
- Variantes
- non autorisées
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-114021
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-114021 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 octobre 2024
- Dernière publication
- 8 octobre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21974005700019
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-114021, paru le 8 octobre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)