Accord-Cadre à bons de commande relatifs aux prelevements et analyses des dioxines, furanes et metaux dans les lichens

Objet

Accord-Cadre à bons de commande relatifs aux prelevements et analyses des dioxines, furanes et metaux dans les lichens

Description

Le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang exerce la compétence traitement des déchets pour les 6 groupements de communes adhérents : - Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or ; - Communauté de Communes du Grand Pic St Loup ; - Communauté de Communes du Pays de Lunel ; - Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle ; - Communauté de Communes du Pays de Sommières ; - Communauté de Communes Terre de Camargue. Son territoire regroupe 89 communes représentant environ 223 000 habitants sédentaires du secteur Sud-Est de l'Hérault et du secteur Sud-Ouest du Gard. Les déchets collectés par les divers groupements rejoignent les installations de traitement en contrat de prestations de service ou en Délégation de Service Public (DSP). C'est notamment le cas de l'Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Lunel-Viel, qui traite par incinération les déchets ménagers non dangereux. L'exploitant de l'UVE a en charge le suivi, la surveillance et la maîtrise des émissions atmosphériques en continu. L'arrêté Préfectoral d'exploitation de l'usine du 8 novembre 2012 impose un programme de surveillance de l'impact de ses rejets sur l'environnement autour de l'installation, la biosurveillance faisant partie intégrante du suivi des impacts. Afin d'assurer la parfaite transparence de cette surveillance, le Syndicat a fait le choix de la prendre en charge. En référence à l'article 9.2.3 de l'arrêté Préfectoral d'autorisation d'exploiter de l'UVE du 8 novembre 2012, le présent marché concerne la réalisation des prélèvements et des analyses des dioxines, furanes et métaux dans les lichens autour de l'UVE de Lunel-Viel.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Unité de valorisation énergétique (UVE) - Les Roussels, RN 113, 34400 Lunel-Viel · département : Hérault (34)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques, code 90714400

Prix habituel

montants de référence du code 90714400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte