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Marché d'assurance statutaire

EHPAD Theodore ArnaultProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 8 octobre 2024

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Marché d'assurance statutaire
Description
L’EHPAD Théodore Arnault procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d’assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière
Lieu d'exécution
Mirebeau
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-113958
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-113958 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
8 octobre 2024
Dernière publication
8 octobre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
26860029300024
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-113958, paru le 8 octobre 2024