Logistique du lieu d'accueil et la prestation traiteur des Assemblées Générales de l'Ordre des médecins

Objet

Logistique du lieu d'accueil et la prestation traiteur des Assemblées Générales de l'Ordre des médecins

Description

En application des articles R. 4122-4-18 du code de la santé publique et L. 2125-1 et R. 2162-4 du code de la commande publique, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre, sans minimum en quantité ou en valeur mais avec un maximum de 400 000 euro(s) TTC par an. L'accord-cadre est dit multi-attributaire. Trois candidats maximums seront retenus en tant que Titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents au fur et à mesure des besoins du CNOM, sur le fondement des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les prestations objet du présent accord cadre étant des services sociaux au sens du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique, la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, sur la base du II 3° de l'article R. 4122-4-16 du code de la santé publique

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché est passé pour une durée d'un (1) an ferme à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement pour une période d'un (1) an. Le nombre maximal de reconductions est de trois (3), soit une durée totale maximale de quatre (4) ans »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services d'organisation d'événements, code 79952000

Prix habituel

montants de référence du code 79952000

Code CPV

Services traiteur, code 55520000

Prix habituel

montants de référence du code 55520000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

250 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis