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Aménagement et entretien des milieux naturels gérés par le Département réservé aux structures d'insertion par l'activité économique
Departement de la Loire-AtlantiqueProcédure ouverteServices
Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 9 octobre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Aménagement et entretien des milieux naturels gérés par le Département réservé aux structures d'insertion par l'activité économique
- Description
- Il s'agit de marchés réservés aux structures d'insertion par l'activité économique en application des articles L2113-13 et R2113-7 du code de la commande publique. Le code de l'urbanisme donne compétence aux Départements pour « préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels […] et assurer la sauvegarde des habitats naturels […] il est compétent pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles ». Le Département a donc l'obligation d'ouvrir les espaces au public sauf exception justifiée par la fragilité du milieu. Il est responsable de la gestion des terrains acquis, il s'engage à les préserver, les aménager et les entretenir dans l'intérêt du public. Seuls des équipements légers peuvent donc être mis en place pour l'accueil du public ou nécessaires à la gestion courante des terrains
- Durée
- 12 mois
- Début prévu
- 3 mars 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »
- Lieu d'exécution
- Nantes, 44000 · département : Loire-Atlantique (44)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30 points ; Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 25 points ; Performance en matière de protection de l'environnement : 15 points ; Prix : 30 points
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 6 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 25-77975 (nouvel onglet)paru le 10 juillet 2025 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 0 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 690 000 €montant maximum prévu |
| Lot 20 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 500 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 30 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 92 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 40 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 520 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 50 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 440 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 61 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 280 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,5 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-113588
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-113588 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 octobre 2024
- Dernière publication
- 9 octobre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil départemental Loire Atlantique
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-113588, paru le 9 octobre 2024
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)