Fournitures et services funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille proche connue et l'organisation des crémations

Commune de NantesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse8 nov. 2024clos, publié le 8 octobre 2024

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Durée4 ans

Le besoin

Objet: Fournitures et services funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille proche connue et l'organisation des crémations
Description: Acquisition de fournitures et prestation de services funéraires pour les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou sans famille proche connue, l'organisation de la crémation des restes mortels exhumés et le transport des monuments d'occasion de la Ville de Nantes. En application des dispositions des articles R2162-2 à R2162-6 puis R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, le marché se présentera sous sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, sur la durée contractuelle globale (soit 4 ans) à 270 000 Euros HT.
Durée: 4 ans
Accord-cadre: oui

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