La présente consultation concerne la révision du Programme Pluriannuel de Gestion des Milieux Aquatiques (PPG) du bassin versant de l'Avance et la réalisation des dossiers règlementaires associés.

Objet

La présente consultation concerne la révision du Programme Pluriannuel de Gestion des Milieux Aquatiques (PPG) du bassin versant de l'Avance et la réalisation des dossiers règlementaires associés.

Description

La présente consultation concerne la révision du Programme Pluriannuel de Gestion des Milieux Aquatiques (PPG) du bassin versant de l'Avance. Le marché est un marché de prestation intellectuelles. L'étude sera organisée en 4 phases distinctes : - Phase 1 : Etat des lieux / diagnostic : La connaissance des bassins versants et des réseaux hydrographiques nécessaires à la compréhension du fonctionnement hydromorphologique. Un bilan technique et financier des actions effectuées sur le bassin versant de l'Avance dans le précédent programme, incluant une justification des actions non réalisées au regard des difficultés rencontrées par le syndicat sera réalisé au préalable ; - Phase 2 : Enjeux et objectifs : La définition et la hiérarchisation des enjeux et le cadrage des objectifs fixés par les élus afin de leur donner les moyens de choisir leur politique ; - Phase 3 : Programme de gestion : L'élaboration du programme pluriannuel de gestion à l'échelle du bassin versant avec les outils techniques, statutaires et financiers qui s'y rattachent ; - Phase 4 : Dossiers réglementaires : La réalisation des dossiers réglementaires dont celui de déclaration d'intérêt général (DIG).

Lieu d'exécution

Lot et Garonne · département : Lot-et-Garonne (47)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000

Prix habituel

montants de référence du code 71313000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte