Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Dolibulle à Dol-de-Bretagne

Objet

Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Dolibulle à Dol-de-Bretagne

Description

L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises.

Début prévu

16 novembre 2025

Lieu d'exécution

Dol de Bretagne, 35120 · département : Ille-et-Vilaine (35)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services d'exploitation d'installations sportives, code 92610000

Prix habituel

montants de référence du code 92610000

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

6,9 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis