AMI concurrent à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée pour la mise en place et l'exploitation d'une unité d'épuration des biogaz issus de l'ISDND de Saint Laurent des Hommes (24)

Objet

AMI concurrent à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée pour la mise en place et l'exploitation d'une unité d'épuration des biogaz issus de l'ISDND de Saint Laurent des Hommes (24)

Description

Le présent avis de publicité a pour objet, d'une part, de porter à la connaissance du public la manifestation d'intérêt spontanée d'un opérateur privé se proposant de construire et exploiter une unité d'épuration des biogaz et d'injection de biométhane sur le réseau GRDF et, d'autre part, de recevoir d'éventuelles manifestations d'intérêt concurrentes. Le titre d'occupation sera soumis à la règlementation relative à l'occupation du domaine public (notamment articles L.2121-1 et suivants du CG3P). La surface de la parcelle est estimée à 600m2. Une redevance annuelle d'occupation domaniale sera exigée, en contrepartie de la mise à disposition de la parcelle du domaine public, avec une part fixe et une part variable. Le titre d'occupation sera d'une durée de 15 ans. Il pourra être prolongé d'un commun accord au terme de la période initiale, pour une durée de 5 ans. L'activité pressentie est la construction et l'exploitation d'une unité d'épuration des biogaz et d'injection de biométhane sur le réseau GRDF. Les Biogaz sont issus de l'Installation de Stockage de Déchets non Dangereux (ISND) située [à compléter] à Saint Laurent des Hommes. L'unité d'épuration : - met également à disposition du SMD3 sa chaleur résiduelle pour alimenter une boucle d'eau chaude existante pour évaporer des lixiviats (jus de déchets). - est composée d'une chaudière à biogaz, alimentée par le biogaz résiduel, non épuré, pour alimenter la même boucle d'eau chaude. Si aucune manifestation d'intérêt concurrente n'est reçue, le SMD3 pourra conclure l'autorisation d'occupation du domaine public avec l'opérateur ayant spontanément manifesté son intérêt. Dans l'hypothèse où une ou plusieurs autres entreprises manifesteraient leur intérêt dans les conditions définies par le présent avis, le SMD3 aura la possibilité de lancer une procédure de publicité et de sélection préalable, conformément à l'article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.

Lieu d'exécution

Saint laurent des hommes, 24400 · département : Dordogne (24)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

non renseigné

Nature

Travaux

Procédure

Procédure adaptée