Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires : Réalisation d'études urbaines préalables relatives à des opérations d'aménagement - études préalables/capacitaires et de faisabilité - missions

Objet

Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires : Réalisation d'études urbaines préalables relatives à des opérations d'aménagement - études préalables/capacitaires et de faisabilité - missions

Description

Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. L'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 2 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, étant donné que l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec plusieurs participants dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum par période de 200 000 euro(s) HT. Ce montant maximum est global et non par attributaire. Les prestations regroupent des études urbaines, paysagères et de VRD sur l'ensemble du territoire de la communauté d'agglomération ACCM. L'enjeu de cet accord cadre est d'apporter un outil mobilisable facilement et rapidement pour réaliser des études capacitaires et de faisabilités sur des secteurs à vocation d'habitat ou de développement économique voire d'équipements publics.Il s'agit également de garantir un niveau qualitatif, une optimisation financière et une sécurité juridique des futures opérations.L'objectif est d'accompagner la Direction générale d'ACCM dans les différentes phases des projets d'aménagement : de la phase d'opportunité jusqu'à la phase d'un plan guide pré-opérationnel

Durée

36 mois

Début prévu

1er janvier 2025

Accord-cadre

oui, avec 2 titulaires au plus

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 200.000,00 euro(s) Ht soit un montant total de 600.000,00 euro(s) Ht sur la durée totale du marché de 36 mois. La date du début d'exécution du marché mentionnée dans l'avis est donnée à titre indicatif, elle ne revêt pas de caractère contractuel et et n'engage pas la Communauté d'Agglomération. Conformément au règlement de consultation, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Le présent accord-cadre comprend deux reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'opposer à la reconduction tacite de l'accord cadre. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. Les marchés subséquents pourront être notifiés jusqu'à la fin de la période de validité du présent accord-cadre. A l'expiration de ce dernier, aucun marché subséquent ne pourra plus être émis, mais leur exécution se poursuivra jusqu'à leur terme »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique de l'offre : 60 points ; Prix : 40 points

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Code CPV

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000

Prix habituel

montants de référence du code 71400000

Code CPV

Services d'urbanisme, code 71410000

Prix habituel

montants de référence du code 71410000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis