Accueil › Pas-de-Calais › Services financiers… › Appel d'offres 24-113032
Marché d'assurance statutaire
Commune de CoquellesProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 octobre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Marché d'assurance statutaire
- Description
- La ville de Coquelles, représentée par son Maire, Michel Hamy, procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret n°91-298 du 20 mars 1991 et du décret n°88-145 du 15 février 1988 pour les agents publics affiliés à l'IRCANTEC.
- Début prévu
- 1er janvier 2025
- Lieu d'exécution
- Coquelles, 62231 · département : Pas-de-Calais (62)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-113032
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-113032 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 octobre 2024
- Dernière publication
- 6 octobre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21620239000011
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-113032, paru le 6 octobre 2024