Accord-cadre à bons de commande suivant les articles L.2123-1 et R.2162-13 et 14 du code de la commande publique : mission d’assistance dans le cadre du contrôle de concession pour le service publi...

Date limite de réponse22 févr. 2024clos, publié le 31 janvier 2024

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Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commande suivant les articles L.2123-1 et R.2162-13 et 14 du code de la commande publique : mission d’assistance dans le cadre du contrôle de concession pour le service publi...
Description: Marché d'une durée ferme de douze mois à compter de sa notification et reconductible trois fois par période de douze mois. Marché établi sans montant minimum et avec un montant maximum inférieur à 210 000 euros.
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: Département du Doubs
Variantes: non autorisées

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