Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseil en matière de gestion sociale et comptable

Objet

Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance et de conseil en matière de gestion sociale et comptable

Description

Accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum en montant sur la durée du marché La consultation comprend 2 lots La durée de validité du présent accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du présent accord-cadre ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. A l'expiration de chacune des périodes évoquées ci-dessus, l'Artge peut décider expressément de mettre fin à l'exécution du présent accord-cadre sans indemnisation du titulaire, après en avoir informé ce dernier par lettre recommandée avec accusé réception ou par voie dématérialisée, au plus tard trois mois au moins avant la fin de la période en cours

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

24 rue de Verdun 68000 - COLMAR · département : Haut-Rhin (68)

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de comptabilité, code 79211000

Prix habituel

montants de référence du code 79211000

Code CPV

Services comptables, code 79211100

Prix habituel

montants de référence du code 79211100

Code CPV

Services de gestion des salaires, code 79211110

Prix habituel

montants de référence du code 79211110

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte