Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations faisant l'objet de…

Description

Le présent marché public est relatif à la réalisation de diverses missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations faisant l'objet de projets de construction et de réhabilitation, architecturaux, urbanistiques, et environnementaux. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-4 et R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre, sont les suivants : • Sans montant minimum annuel; • Montant maximum annuel : 800 000,00 € HT. L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum La durée d'exécution de chaque marché subséquent sera fixée dans les documents particuliers du marché subséquent.

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Bezons, 95870 · département : Val-d'Oise (95)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Critères et sous-critères de sélection des offres tels que mentionnés à l'article 4.2 du règlement de la consultation. ; Critères et sous-critères de sélection des offres tels que mentionnés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000

Prix habituel

montants de référence du code 71000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis