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Realisation de l’inventaire des zones humides effectives et definition d’un programme d’actions pour la preservation des milieux humides-.

Communaute de Communes du Bassin de PompeyProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 4 octobre 2024

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Méthode

Le besoin

Objet
Realisation de l’inventaire des zones humides effectives et definition d’un programme d’actions pour la preservation des milieux humides-.
Description
REALISATION DE L’INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES EFFECTIVES ET DEFINITION D’UN PROGRAMME D’ACTIONS POUR LA PRESERVATION DES MILIEUX HUMIDES Cette étude vise à identifier, localiser et hiérarchiser les Zones Humides Effectives (ZHE) du territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey afin de : - Établir une stratégie d’actions en vue de protéger, restaurer, gérer et valoriser ces milieux ; - Les préserver, notamment par l’intermédiaire de leur intégration opérationnelle dans les documents d’urbanisme.-.
Lieu d'exécution
POMPEY, 54340 · département : Meurthe-et-Moselle (54)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
24-112845
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
24-112845 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
4 octobre 2024
Dernière publication
4 octobre 2024
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes du Bassin de Pompey
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 24-112845, paru le 4 octobre 2024
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)