Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction du pré programme et du programme en vue de la restructuration du site Cardinal Mathieu

Objet

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction du pré programme et du programme en vue de la restructuration du site Cardinal Mathieu

Description

Ce marché est « composite » en ce qu'il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations à prix forfaitaires qui feront l'objet de 3 phases comme indiqué au CCAP. Chaque phase débutera à la date fixée par ordre de service prescrivant de débuter les prestations.La partie « accord-cadre à bons de commande », passée en en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, correspond à un accord-cadre avec maximum, fixé à 60 000 euros HT tel qu'indiqué à l'AE, qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le présent marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à exécution complète des prestations. La durée prévisionnelle du marché est de 14 semaines pour la partie forfaitaire et de 4 ans pour la partie unitaire

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

27A rue Cardinal Mathieu 54000 - Nancy · département : Meurthe-et-Moselle (54)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000

Prix habituel

montants de référence du code 71241000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte