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Groupement de commandes pour l'entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville
Communaute Agglo Portes de FranceProcédure ouverteServices
Attribué1,4 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 6 octobre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée14 moisdébut prévu le 1er janvier 2025
Le besoin
- Objet
- Groupement de commandes pour l'entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville
- Description
- L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTES DE FRANCE - THIONVILLE (coordonnateur) - LOMMERANGE - FONTOY - ILLANGE - ROCHONVILLERS L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de de 14 mois et une semaine, soit à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 7 mars 2026, puis reconductible pour 2 période d'1 an et pour une dernière période de 10 mois, pour une durée maximale de 4 ans (modalités : CCAP). Période 1 (initiale) à compter du 1/01/2025 au 07/03/2026 : mini 145 833 euro(s) HT / maxi 396 667 euro(s) HT Période 2 du 8/03/2026 au 07/03/2027 : mini 125 000 euro(s) HT / maxi 340 000 euro(s) HT Période 3 du 8/03/2027 au 07/08/2028 : mini 125 000 euro(s) HT / maxi 340 000 euro(s) HT Période 4 du 8/03/2028 au 31/12/2028 : mini 104 167 euro(s) HT / maxi 283 333 euro(s) HT
- Durée
- 14 mois
- Début prévu
- 1er janvier 2025
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Voir Ccap L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. Les durées des périodes de reconduction sont les suivantes : - Du 8 mars 2026 au 7 mars 2027 ; - Du 8 mars 2027 au 7 mars 2028 ; - Du 8 mars 2028 au 31 décembre 2028 ; La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
- Lieu d'exécution
- Yutz, 57970 · département : Moselle (57)
- Variantes
- non autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 24-141384 (nouvel onglet)paru le 18 décembre 2024 | Lot LOT-0000marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue · sous-traitance prévue | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 1,4 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Réalisation et entretien d'espaces verts, code 77310000
- Prix habituel
- montants de référence du code 77310000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-112706
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-112706 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 octobre 2024
- Dernière publication
- 6 octobre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CA Portes de France - Thionville
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-112706, paru le 6 octobre 2024