Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS d'IFS.

Objet

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS d'IFS.

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS d'IFS Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.

Durée

48 mois

Lieu d'exécution

IFS, 14123 · département : Calvados (14)

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 3 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services financiers et d'assurance, code 66000000

Prix habituel

montants de référence du code 66000000

Code CPV

Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier, code 66513000

Prix habituel

montants de référence du code 66513000

Code CPV

Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110

Prix habituel

montants de référence du code 66514110

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte