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La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R2161-2 et suivants du code de la commande publique
SMICTOM du GiennoisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 5 octobre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée4 ans
Le besoin
- Objet
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R2161-2 et suivants du code de la commande publique
- Description
- La présente consultation est une procédure d'appel d'offres ouvert régie notamment par les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
- Durée
- 4 ans
- Accord-cadre
- oui
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Identité
- Code CPV
- Services de recyclage des ordures ménagères, code 90514000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90514000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-112418
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-112418 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 octobre 2024
- Dernière publication
- 5 octobre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25450162000036
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 24-112418, paru le 5 octobre 2024