Fournitures De Tenues Des Agents De Police Municipale - Agents Chargés Du Contrôle Du Stationnement Payant Et Brigade Environnement

Objet

Fournitures De Tenues Des Agents De Police Municipale - Agents Chargés Du Contrôle Du Stationnement Payant Et Brigade Environnement

Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il sera utilisé la méthode dites « à tour de rôle ». L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon BPU

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

MAIRIE DE GAP 3 rue Colonel Roux 05000 GAP 05000 - Gap · département : Hautes-Alpes (05)

Variantes

non autorisées

La durée vaut pour les 4 lots.

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Code CPV

Vêtements de fonction, code 18222000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 18000000 (Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires)

Code CPV

Équipement de police, code 35200000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 35000000 (Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte