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Elaboration du PLUi valant Plan Local de l'Habitat et révision du Schéma de Cohérence Territorial valant PCAET (SCoT-AEC)
CC des Lisieres de l'OiseProcédure ouverteServices
Attribué5 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 4 octobre 2024
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Lots
5- Lot 1
- Diagnostic des enjeux et projet de territoire (PAS SCoT-AEC et PADD PLUi)
- Lot 2
- Traduction réglementaire du SCOT-AEC (rédaction du DOO et approbation)
- Lot 3
- Traduction réglementaire PLUI-H (Rédaction des OAP, du POA et des règlements graphique et écrit, et approbation
- Lot 4
- Evaluation environnementale
- Lot 5
- Concertation et communication
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 24-112098
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 24-112098 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 octobre 2024
- Dernière publication
- 4 octobre 2024
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communaute de Communes des Lisieres de l'Oise
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.