Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Centre Culturel, d'Animation et de Loisirs (CCAL)

Objet

Contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Centre Culturel, d'Animation et de Loisirs (CCAL)

Description

La présente consultation concerne une délégation de service public sous (concession de services), soumise aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet la gestion et l'exploitation du Centre Culturel, d'Animation et de Loisirs implanté au sein d'un immeuble situé au 12 rue du Général Moulin à Clermont, dans les conditions définies par le contrat de concession.

Durée

60 mois

Début prévu

1er juillet 2025

Lieu d'exécution

Clermont, 60600 · département : Oise (60)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services artistiques, code 92312000

Prix habituel

montants de référence du code 92312000

Code CPV

Services administratifs récréatifs, culturels et religieux, code 75124000

Prix habituel

montants de référence du code 75124000

Code CPV

Services d'organisation d'événements culturels, code 79952100

Prix habituel

montants de référence du code 79952100

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

4,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis